Combien coûtera la taxe foncière ?
La taxe foncière ne se déduit pas du prix du bien : elle se calcule à partir d'une valeur locative cadastrale figée en 1970, revalorisée chaque année, à laquelle s'appliquent les taux votés par votre commune. Nous reprenons ce calcul officiel, avec les taux réels de la commune et le tarif 1970 de sa catégorie, ligne par ligne.
- 50 %
- abattement forfaitaire pour frais sur la valeur locative brute
- 1970
- année de référence des tarifs cadastraux, jamais révisée depuis
- 8 catégories
- du grand luxe (1) au logement très médiocre (8)
- 31 décembre
- date limite de réclamation, l'année suivant la mise en recouvrement
- Surface pondérée90 m² → 112 m²surface réelle + coefficients des dépendances
- × tarif 1970× 12,60 €de la catégorie cadastrale de la commune
- × revalorisationsvaleur locativecoefficients nationaux cumulés depuis 1970
- − 50 %base d'impositionabattement forfaitaire pour frais
- × taux votés1 470 €/ancommunal + intercommunal + TEOM
Le simulateur
Où trouver chaque information
Trois documents, tous gratuits, contiennent ce que le simulateur ne peut qu'estimer. Vous n'avez besoin d'aucun pour obtenir une première fourchette, mais chacun la resserre, et le premier suffit à la rendre exacte.
Les huit catégories cadastrales
La catégorie a été fixée lors de la révision de 1970 et n'a jamais été revue, sauf déclaration de travaux. C'est le premier poste à vérifier sur la fiche d'évaluation du local : une catégorie trop favorable au fisc est un motif classique de réclamation.
- Catégorie 1 et 2 : Grand luxe et luxeMatériaux de très grande qualité, volumes exceptionnels, équipements rares
- Catégorie 3 : Grand confortBelle construction, équipements complets, bonne conception
- Catégorie 4 : ConfortConstruction soignée, équipements normaux : la catégorie la plus courante, avec la 5le plus fréquent
- Catégorie 5 : Confort moyenConstruction courante d'après-guerre, équipements standards
- Catégorie 6 : OrdinaireMatériaux économiques, confort limité
- Catégorie 7 et 8 : Médiocre et très médiocreAbsence d'équipements sanitaires modernes, vétusté marquée