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Taxe foncière à Combertault en 2026

Les taux votés en 2025 par la commune et ses groupements, et le calcul de l'administration sur deux biens types.

Calculer ma taxe foncière
  • 41,89 %taux de taxe foncière
  • 40 %part de la commune
  • 9,9 %ordures ménagères
  • 800 €maison type, par an
Le calcul pour une maison de 100 m²
  1. Surface pondéréemaison de 100 m², 4 pièces, confort courant147 m²
  2. Valeur 1970 · catégorie 5× tarif 1970 de Combertault, 3,35 €/m²492 €
  3. Revalorisation× 1,57 (Côte-d'Or) × 3,825 (1981 à 2026)2 955 €
  4. Abattement de 50 %la base d'imposition1 478 €
  5. Taux votéscommune, intercommunalité, TEOM, plus frais de gestion51,79 %

800 €par an, frais de gestion compris

01 · Les taux votés en 2025

Qui vote quoi

Le taux de la taxe foncière est la somme des parts votées par chaque collectivité.

Taux de taxe foncière sur les propriétés bâties à Combertault en 2025, par collectivité
CollectivitéTaux
La commune40 %
L'intercommunalité (CA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay)1,89 %
Taxe foncière, taux global41,89 %
Ordures ménagères (TEOM), à part9,9 %

Source : DGFiP, fiscalité locale des particuliers, exercice 2025 (le dernier publié). Les taux s'appliquent à la base d'imposition, la moitié de la valeur locative du logement ; s'y ajoutent les frais de gestion de l'État (3 %, 8 % sur la TEOM).

02 · Le calcul de l'administration

Deux biens types, ligne par ligne

Catégorie 5, la plus fréquente ; tarifs 1970 de Combertault ; valeurs locatives de 2026.

Une maison de 100 m², 4 pièces

800 €par an, soit 67 € par mois

Entre 680 € et 920 € selon le logement.

Calcul de la taxe foncière : une maison de 100 m², 4 pièces à Combertault
ÉtapeValeur
Surface pondérée147 m²
Tarif 1970, catégorie 53,35 €/m²
Valeur locative 1970492 €
× coefficient départemental de 19801,57
× revalorisations de 1981 à 20263,825
Valeur locative 20262 955 €
Base d'imposition (50 %)1 478 €
Taxe foncière (commune + intercommunalité), 41,89 %619 €
Enlèvement des ordures ménagères (TEOM), 9,9 %146 €
Frais de gestion (État : 3 % TFPB, 8 % TEOM)30 €
Taxe annuelle, arrondie à la dizaine800 €

Un appartement de 60 m², 3 pièces

460 €par an, soit 38 € par mois

Entre 390 € et 530 € selon le logement.

Calcul de la taxe foncière : un appartement de 60 m², 3 pièces à Combertault
ÉtapeValeur
Surface pondérée99 m²
Tarif 1970, catégorie 52,9 €/m²
Valeur locative 1970287 €
× coefficient départemental de 19801,57
× revalorisations de 1981 à 20263,825
Valeur locative 20261 724 €
Base d'imposition (50 %)862 €
Taxe foncière (commune + intercommunalité), 41,89 %361 €
Enlèvement des ordures ménagères (TEOM), 9,9 %85 €
Frais de gestion (État : 3 % TFPB, 8 % TEOM)18 €
Taxe annuelle, arrondie à la dizaine460 €

Un bien type compare les communes à bien égal. La taxe d'un logement précis dépend de sa surface pondérée (dépendances, confort) et de sa catégorie cadastrale ; seul l'avis d'imposition fait foi.

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03 · L'évolution des taux

+ 3,59 points depuis 2021

Le taux global de taxe foncière est passé de 38,3 % en 2021 à 41,89 % en 2025 (+ 3,59 points).

Taux de taxe foncière à Combertault par exercice
ExerciceTaux globalCommuneIntercommunalitéTEOM
202541,89 %40 %1,89 %9,9 %
202441,89 %40 %1,89 %9,9 %
202339,39 %37,5 %1,89 %9,9 %
202239,3 %37,5 %1,8 %9,9 %
202138,3 %36,5 %1,8 %9,9 %

Les valeurs locatives sont aussi revalorisées chaque année par l'État : + 0,8 % en 2026, + 1,7 % en 2025, + 3,9 % en 2024.

04 · Questions fréquentes

La taxe foncière à Combertault

Quel est le taux de taxe foncière à Combertault ?
41,89 % en 2025 pour les propriétés bâties (taux global) : 40 % pour la commune, 1,89 % pour l'intercommunalité (CA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay). La taxe d'enlèvement des ordures ménagères s'y ajoute : 9,9 %. Ces taux s'appliquent à la base d'imposition, la moitié de la valeur locative du logement. Source : DGFiP, fiscalité locale des particuliers.
Combien coûte la taxe foncière d'une maison à Combertault ?
Environ 800 € par an pour une maison de 100 m² de catégorie 5, ordures ménagères et frais de gestion compris (de 680 € à 920 € selon le logement), et 460 € pour un appartement de 60 m². Le montant d'un logement précis dépend de sa surface pondérée et de sa catégorie cadastrale. Une catégorie d'écart le déplace ici de + 28 % ou − 17 %. Le simulateur le calcule avec l'adresse.
La taxe foncière augmente-t-elle à Combertault ?
Le taux global de taxe foncière est passé de 38,3 % en 2021 à 41,89 % en 2025 (+ 3,59 points). Les valeurs locatives sont aussi revalorisées chaque année par l'État : + 0,8 % en 2026, + 1,7 % en 2025, + 3,9 % en 2024.
Comment connaître la taxe foncière exacte d'un logement à Combertault ?
L'avis de taxe foncière du propriétaire est le seul montant certain : demandez-le au vendeur avant une offre. Le simulateur VersoImmo refait le calcul de l'administration pour un logement précis, avec son adresse, sa surface, ses dépendances et sa catégorie cadastrale si vous la connaissez. Rien de ce que vous saisissez n'est envoyé aux impôts.

Sources : DGFiP, fiscalité locale des particuliers (taux votés) et tarifs des locaux d'habitation (tarifs 1970) ; code général des impôts, articles 1388, 1518 et 1518 bis (abattement, coefficients). Ce calcul n'a pas de valeur officielle : seul l'avis d'imposition fait foi. Le simulateur et sa méthode.

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